CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes effectuées par L'Oracle D'Apollon , entreprenariat artisanale/commerciale, auprès de ses clients, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Identification du vendeur

• Nom de l’entreprise : L'Oracle D'Apollon

• Forme juridique :  Auto-entrepreneur 

• Adresse : Nord Pas De Calais

• Téléphone : 07 44 62 39 46

• Email : loracledapollon@gmail.com 

• Numéro SIRET : 9442874200018

  3. Produits

  Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ou dans le catalogue physique au moment de la commande.
  Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de produits, leurs caractéristiques ou leurs prix.

  4. Prix

  Les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TTC).
  Les frais de livraison ou autres prestations spécifiques ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant total de la commande.
  Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  5. Commandes

  • Les commandes peuvent être passées [en boutique, par téléphone, par email, en ligne].

  • La commande devient ferme dès confirmation écrite du vendeur et réception du paiement complet ou d’un acompte si prévu.

  • Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, suspicion de fraude, etc.).

  6. Paiement

  • Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire, paiement en ligne. 

  • Le règlement est exigible immédiatement sauf accord préalable.

  • En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées au taux légal en vigueur, sans préjudice de toute autre action.

  7. Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

  • Les délais de livraison sont indicatifs et n’engagent pas le vendeur.

  • Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

  8. Rétractation / Retours

  • Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits achetés à distance, sauf exceptions légales (produits personnalisés ou périssables).

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage d’origine.

  • Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur du vendeur.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

  9. Garantie et responsabilité

  • Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

  • La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou d’accidents liés à leur usage.

  • Pour tout produit défectueux, le client doit contacter le vendeur afin d’obtenir un remplacement ou remboursement.

  10. Propriété intellectuelle

  Tous les éléments présents sur le site ou dans le catalogue (photos, textes, logos) sont la propriété du vendeur et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

  11. Données personnelles

  Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être utilisées pour informer le client de nouveautés ou promotions.
  Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le vendeur.

  12. Loi applicable et juridiction

  Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
  En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du vendeur, sauf disposition légale contraire.